Consultations cantonales en cours

en cours

DSSC

Consultation relative au rapport provisoire sur la planification des soins de longue durée 2026-2035​

31.03.2026

Rapport et avant-projet de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) et de la nouvelle loi cantonale sur les chiens ​

19.01.2026

DSSC

en cours

Avant-projet de révision partielle de la loi sur la promotion de la culture (LPrC)

28.02.2025

DSSC

La prise de position de la CCI VS

La prise de position de la CCI VS

DMTE

01.03.2025

Modification partielle du Plan directeur cantonal (art. 9 al. 1 LcAT)

Avant-projet de loi sur l’Université du Valais (LUVa)

31.03.2025

DEF

La CCI VS n'a pas pris position

La prise de position de la CCI VS

La prise de position de la CCI VS

DEF

DEF

01.05.2025

Avant-projets de lois sur le soutien à l’économie (LEco) et sur la corporation de droit public pour la promotion du Valais « Valais/Wallis Promotion » (LVWP)

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 2004 (LHR)

01.08.2025

La prise de position de la CCI VS

DEF

25.08.2025

Avant-projet de loi sur l’école valaisanne (LEV), sur l’enseignement du degré secondaire II général (LEDeS) et sur l’enseignement privé (LPriv)

Consultation relative à la loi sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion

01.09.2025

DEF

La prise de position de la CCI VS

La prise de position de la CCI VS

DMTE

Avant-projet de révision totale de la loi cantonale sur la protection de l’environnement (LcPE)

15.09.2025