Conditions générales Evénements et formations

INSCRIPTION

Les inscriptions aux événements, formations, cours, workshops et séminaires se font en ligne, au travers du site internet de la Chambre valaisanne de commerce et d’industrie (CCI Valais) ou d’une autre page dédiée. En soumettant le formulaire d’inscription, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.

ANNULATION

Evénements CCI Valais

En cas d’annulation par le participant dans les 72 heures précédant le début de la manifestation, aucun remboursement n’est effectué, sauf sur présentation d’un certificat médical ou d’un autre document officiel. Il est cependant possible de se faire remplacer, sans frais, par un(e) collègue.

Formations, workshops et séminaires

Pour les formations, cours, workshops et séminaires, toute annulation doit parvenir à l’organisateur au plus tard sept jours avant la formation. Passé ce délai, l’intégralité des frais d’inscription reste due. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un(e) collègue.

PRIX

Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA est facturée en sus.

PAIEMENTS

Les paiements sont effectués en ligne par carte de crédit lorsque l’option est proposée, ou sur facture au moyen d’un bulletin de versement (délai de 30 jours à compter du jour de l’inscription).

MODIFICATIONS

La CCI Valais se réserve le droit d’annuler ou de modifier le programme d’une formation ou d’un événement à tout moment. Le cas échéant, elle rembourse l’intégralité du montant facturé. Elle peut aussi se voir contrainte de modifier la localisation d’un cours ou d’une manifestation.

PARTICIPANTS

Compte tenu du degré de spécialisation des thèmes et afin de promouvoir les interactions, le nombre de participants peut être limité. La priorité est accordée aux membres, et/ou selon l’ordre chronologique des inscriptions.

DROIT À L’IMAGE

Certains événements, cours ou séminaires peuvent être filmés, des photos peuvent être prises à des fins marketing (publication print, réseaux sociaux ou site internet). Si vous vous opposez à ce que votre image puisse apparaitre, vous devez en informer explicitement le/la responsable lors de votre arrivée à l’événement.

ATTESTATIONS

Pour les cours ou séminaires d’une demi-journée et plus, une attestation est remise aux participants. S’agissant des autres cours, une attestation peut également être remise sur demande du participant.

En téléchargement: ​Version française:   ​ ​ ​Deutsche Version: 

Conditions générales Service juridique

INSCRIPTION

L’inscription au service juridique BASIQUE ou PREMIUM est conclu pour une durée indéterminée, mais au minimum d’un an. Le service est réservé aux personnes morales membres de la CCI Valais.

L’inscription se fait en ligne, au travers du site internet de la Chambre valaisanne de commerce et d’industrie (CCI Valais) ou par le formulaire d’adhésion. Par son inscription au service juridique, le membre s’engage à respecter les présentes conditions générales.

PRESTATIONS OFFRE BASIQUE

Le Service juridique BASIQUE permet d’accéder gratuitement à la permanence juridique de 1er niveau (soit des renseignements oraux pour les questions liées au droit du travail, aux assurances sociales, à la main d’oeuvre étrangère, au droit des sociétés et des contrats) et aux documents juridiques types en ligne. Pour tout renseignement nécessitant une recherche approfondie, le tarif horaire du Service juridique est de Fr. 250.-/h + TVA.

PRESTATIONS OFFRE PREMIUM

Avec le service juridique PREMIUM, l’entreprise se voit attribuer un ou une juriste pour le suivi de toutes ses questions. L’accès à la permanence juridique standard reste garanti si le degré d’urgence de la question ne permet pas d’attendre le retour du / de la juriste de référence indisponible (vacances, temps partiel, incapacité de travail).

L’étendue des prestations est la même que celle qui prévaut pour la permanence juridique BASIQUE, à l’exception de la possibilité de bénéficier d’une confirmation écrite de la réponse juridique donnée dans les cas simples (max. 15 minutes). Les cas plus complexes pour lesquels une réponse écrite nécessite davantage de temps sont facturés au tarif préférentiel applicable aux mandats. Le tarif préférentiel sur les mandats est fixé à Fr. 200.-/h, au lieu de Fr. 250.-/h.

L’offre PREMIUM comprend également un rabais de 20% sur les formations juridiques proposées par le seul service juridique de la CCI Valais.

PRIX

Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA est facturée en sus.

OFFRE BASIQUE : Fr. 250.-/an + TVA. La première année, le montant dû est calculé ainsi : Fr. 250.- + TVA pour une adhésion jusqu’au 31 mars, Fr. 175.- + TVA pour une adhésion entre le 1er avril et le 30 juin, Fr. 125.- + TVA pour une adhésion entre le 1er juillet et le 30 septembre, Fr. 75.- + TVA pour une adhésion entre le 1er octobre et le 31 décembre.

OFFRE PREMIUM : Fr. 500.-/an + TVA. La première année, le montant dû est calculé ainsi : Fr. 500.- + TVA pour une adhésion jusqu’au 31 mars, Fr. 350.- + TVA pour une adhésion entre le 1er avril et le 30 juin, Fr. 250.- + TVA pour une adhésion entre le 1er juillet et le 30 septembre, Fr. 150.- + TVA pour une adhésion entre le 1er octobre et le 31 décembre.

FACTURATION

L’abonnement au Service juridique est facturé au moment de l’inscription la première année, puis une fois par an, durant le 1er semestre de l’année.

MODIFICATIONS

La CCI Valais se réserve le droit d’annuler ou de modifier le programme d’une formation ou d’un événement à tout moment. Le cas échéant, elle rembourse l’intégralité du montant facturé. Elle peut aussi se voir contrainte de modifier la localisation d’un cours ou d’une manifestation.

RÉSILIATION

La résiliation se fait pour la fin d’une année civile, moyennant un délai de congé d’un mois.

En cas de perte de la qualité de membre ou de résiliation anticipée, l’abonnement au Service juridique de l’année en cours est dû.

MODIFICATIONS

Le passage de l’abonnement BASIQUE à l’abonnement PREMIUM est possible en tout temps. Dans ce cas, une facture complémentaire prorata temporis est émise.

Le passage de l’abonnement PREMIUM à l’abonnement BASIQUE est possible sur demande et pour l’année suivante.

En téléchargement :