Une initiative de la Jeunesse socialiste suisse vise à taxer de manière confiscatoire les grandes successions. Ainsi, tout ce qui dépasse 50 millions devrait aller pour moitié aux impôts. Alors que le Conseil fédéral, qui rejette le texte, n’a pas encore publié son message, cette initiative est devenue le feuilleton de l’été.
Peter Spuhler, le patron de Stadler Rail, en a été le déclencheur : il a déclaré qu’il se verrait contraint de quitter la Suisse pour éviter à ses enfants de devoir payer entre 1,5 et 2 milliards (!) d’impôt en cas de succession ou de donation. En d’autres termes, ses enfants devraient vendre partiellement ou complètement l’entreprise pour payer la taxe. Cette initiative est un véritable poison pour le modèle de l’entreprise familiale.
L’initiative a deux dispositions qui renforcent le problème : tout d’abord elle exige de prendre des mesures pour éviter qu’un départ à l’étranger ne permette d’éviter l’impôt (p.ex. une « exit tax ») ; d’autre part, en cas d’acceptation, elle devrait être mise en vigueur rétroactivement au jour de la votation.
L’initiative veut donc exproprier les meilleurs contribuables et les empêcher de quitter la Suisse en cas d’éventuelle adoption. C’est la raison pour laquelle nombre de ces personnes ont commencé ce printemps à se renseigner sur les pays offrant de meilleures conditions. Et il y en a tout près : l’Autriche et l’Italie !
Entretemps, le Conseil fédéral a rassuré : il n’y aura pas d’impôt de départ et il sera possible de quitter la Suisse après la votation. Des sondages organisés par les médias ont aussi montré que l’initiative serait rejetée. Malgré cela, elle fait des dégâts, car les contribuables qui réfléchissent à fuir leur propre fisc (France, Grande-Bretagne) n’envisagent plus forcément de s’établir en Suisse. D’autres sont peut-être déjà partis. Il y a donc urgence à voter et rejeter ce texte, qui ne rapporterait pas ou peu des montants espérés, et nous ferait perdre les importantes recettes fournies chaque année par ces personnes.
Les Jeunes socialistes veulent faire payer aux riches la « transformation écologique » de notre économie. Mais lorsque Peter Spuhler s’emporte contre leur texte, il est traité de « criminel fiscal ». Les Jeunes socialistes ne voient ainsi aucune contradiction à prôner, au nom de la lutte pour le climat, le démantèlement d’une grande entreprise familiale qui produit des trains. Le climat n’est qu’un prétexte, c’est la pure lutte des classes qui s’exprime ainsi !
Vincent Simon, Economiesuisse