Zollformalitäten für die vorübergehende Ausfuhr

S’il vous arrive d’expédier des marchandises à l’étranger pour une utilisation temporaire puis de les réimporter, lisez ce guide pour connaître les conditions à remplir pour être en mesure de réimporter les marchandises sans payer de droit de douane!

Conditions pour le dédouanement des exportations temporaires

Ce guide décrit les procédures douanières applicables aux marchandises indigènes utilisées temporairement à l’étranger puis réimportées en franchise de redevances. Les marchandises, placées sous surveillance douanière, doivent remplir certaines conditions avant de pouvoir être réimportée en franchise de douane. La première condition est que la marchandise soit réimportée en l’état. Les modifications dues à l'usage auquel les marchandises sont affectées ne sont pas réputées être des modifications. Il est recommandé de vérifier au préalable si une exportation définitive suivie d’une réimportation normale n’est pas plus favorable en termes de coûts que le régime de l’admission temporaire.

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Lien vers le guide S-GE 

Procédures douanières en cas d'exportation temporaire

  1. Carnet Ata
  2. DDAT / Exportation temporaire
  3. Déclarations en douane spéciales

Toutes les informations export

CO2-Grenzenausgleichsystem - Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM)
L’UE s’est fixé l’objectif ambitieux de réduire ses émissions de gaz à effet de serre  d’ici 2030. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) permettra de lutter contre les fuites de carbone.