Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne applique un droit de douane forfaitaire de 3 EUR par ligne douanière aux envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 EUR en provenance de pays tiers. Cette mesure vise notamment à adapter le système douanier européen à l’essor du commerce électronique.
Jusqu’ici, les envois de moins de 150 EUR bénéficiaient d’une exemption de droits de douane. Désormais, chaque sous-position tarifaire figurant sur une facture entraîne un droit fixe de 3 EUR, sans plafond. Ainsi, un envoi comportant cinq lignes douanières générera 15 EUR de droits. Ce montant s’ajoute à la TVA, dont le régime reste inchangé.
Les exigences en matière de données douanières sont également renforcées. Les entreprises doivent fournir des descriptions précises des marchandises, matériau, usage, type de produit, etc., ainsi que leur pays d’origine exact. Les formulations génériques telles que « vêtements », « accessoires » ou « cadeaux » ne sont plus suffisantes.
À partir du 1er novembre 2026, des Product Identifiers (PID) devront en outre être transmis pour chaque ligne douanière. Ils comprennent notamment le numéro d’article du vendeur ou de la marketplace, la référence fabricant et, lorsqu’il existe, un identifiant standardisé tel qu’un GTIN, EAN, UPC ou ISBN. Sans ces informations, le dédouanement de la marchandise ne pourra pas être effectué.
Quel impact pour les entreprises suisses ?
Les entreprises suisses actives dans la vente B2C vers l’Union européenne sont directement concernées. Les envois comportant plusieurs articles ou des produits à faible valeur seront particulièrement affectés par l’augmentation des coûts.
Les entreprises sont donc invitées à adapter leurs processus douaniers, à vérifier la qualité des informations contenues dans leurs catalogues produits et à intégrer ces nouveaux coûts dans leur politique de prix et leur organisation logistique.
À noter également : dans le cadre des envois relevant de l’IOSS, le droit forfaitaire de 3 EUR reste applicable même lorsqu’une origine préférentielle suisse est reconnue dans le cadre de l’accord de libre-échange Suisse–UE.
Un article proposé en collaboration avec S-GE.