Registre de transparence

de nouvelles obligations pour les entreprises dès octobre 2026

À partir du 1er octobre 2026, de nombreuses entreprises suisses devront déclarer leurs ayants droit économiques dans le nouveau registre de transparence instauré par la Confédération.

Cette mesure vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout en améliorant la transparence sur la propriété et le contrôle des entreprises.

Sont notamment concernées les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les coopératives ainsi que certaines entreprises étrangères actives en Suisse. Les sociétés cotées en bourse et certaines entités publiques sont en revanche exemptées.

Les entreprises concernées devront identifier leurs ayants droit économiques, vérifier leur identité et transmettre ces informations, principalement via la plateforme EasyGov.swiss.

Afin d'anticiper cette nouvelle obligation, il est recommandé de s'inscrire dès à présent sur EasyGov et de préparer les informations nécessaires. Cette réforme s'inscrit dans une démarche plus large visant à renforcer la crédibilité et la conformité de la place économique suisse aux standards internationaux.

Plus d'informations sur : https://www.transpareg.admin.ch/fr

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