Comment obtenir un certificat d'origine non-préférentiel ?
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Les documents ci-dessous vous serviront de guide
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Les Chambres de commerce ont été chargées de certifier l'origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l'origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.
Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits : le régime non préférentiel et le régime préférentiel décrits ci-dessous.
Notre service des légalisations vous aide à préparer et à remplir les documents nécessaires. Contactez-nous ou prenez rendez-vous!
Le domaine préférentiel constitue le cadre de travail des entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords économique préférentiels avec notre pays.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site des douanes suisses.
Le domaine non préférentiel constitue le régime normal et habituel de la législation de l'origine suisse. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant
- des préférences douanières,
- une simplification des procédures à l'exportation et
- une coopération étroite entre les administrations douanières.
En Suisse, les Chambre de commerce sont chargées de certifier l'origine des produits exportés. Elles sont également compétentes pour légaliser des documents commerciaux destinés à l'export. En effet, il peut arriver que des administrations étrangères exigent que certains documents, ne traitant pas du domaine de l’origine, soient visés par une Chambre de commerce. Dans ces cas, la CCI Valais procède à un contrôle de l’émetteur du document présenté, mais n’effectue aucun contrôle matériel dudit document.
