Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d’intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.

Les Chambres de commerce ont notamment été chargées de certifier l’origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l’origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l’origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.

Il existe deux systèmes de certification de l'origine des produits:

• le régime préférentiel concerne les entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords de libre-échanges avec la Suisse
• le régime non préférentiel s'applique lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord de libre-échanges bilatéral ou multilatéral 

Documents 

• Demande d’attestation/Certificat d’origine 
• Procédure pour remplir la demande d’attestation
• Procédure pour remplir le certificat d’origine
• Exemple de facture d’exportation

Heures d’ouverture du service des légalisations

8h00 – 11h00 – 13h30-16h00 (15h00 vendredi)

Pour plus d’informations

Chambre valaisanne de commerce et d’industrie, Rue Pré-Fleuri 6, Case postale 288, 1951 Sion, Tél. +41.27.327.35.35, Fax ++41.27.327.35.36 ou par e-mail : info@cci-valais.ch