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Carnets ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire / Tempory Admission) est un document douanier international permettant l'exportation temporaire de marchandises sans avoir à s'acquitter des droits de douane et de taxes. Il s'agit d'un moyen simple, rapide et sûr pour transporter des biens (échantillons, prototypes, matériel professionel, objets d'art, véhicules...) et animaux en franchise temporaire lors de concours, etc. Valable 1 an, ce passeport permet de franchir la frontière à plusieurs reprises.

 

Le carnet ATA ne peut pas être utilisé pour des marchandises qui feront l'objet d'une ouvraison, d'une transformation ou d'une réparation dans les pays tiers où elles seront exportées.

 

Dans le domaine du trafic temporaire de marchandises, la CCI VS est habilitée à délivrer les carnets ATA pour le canton du Valais. En émettant un carnet ATA, la CCI VS se porte garante envers les autorités douanières des pays pour lesquels elle délivre des canrnets ATA. Pour couvrir les risques liés à cet engagement, la CCI VS exige une garantie des titulaires de carnets.

 

Pour obtenir un carnet ATA, l'utilisateur devra s'inscrire sur le site http://www.ataswiss.ch 

 

Documents

Pour tous renseignements complémentaires: Service des légalisations, tél. ++41.27.327 35 35 - e-mail: info@cci-valais.ch
Heures d’ouverture du service des légalisations

8h00 – 11h00 – 13h30-16h00 (15h00 vendredi)

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