• lundi 01 avril 2019 10:00

Organisation territoriale des offices des poursuites et faillites

En soi, notre association n’a pas de préférence pour le nombre ou la distribution géographique des offices des poursuites et faillites. De notre point de vue, la couverture idéale se situe à l’équilibre de deux principes : d’une part la qualité et la rapidité du service pour les utilisateurs (en particulier les entreprises que nous représentons), d’autre part l’amélioration de l’efficience et la recherche d’économicité pour ménager les deniers publics. Plus particulièrement, la réorganisation doit surtout aller dans l’intérêt des administrés et des contribuables, et s’affranchir des rivalités intercommunales ou régionales. 

Un point retiendra particulièrement notre attention : la réorganisation ne devra pas servir de prétexte à une augmentation des tarifs ou des effectifs. La consolidation envisagée devra augmenter la productivité de l’ensemble du système et générer les gains en efficacité pour gérer la croissance des volumes et de la complexité des dossiers. 

Si nous pouvons comprendre qu’un certain degré de spécialisation est souhaitable entre le domaine des poursuites d’une part, des faillites d’autres part, nous insistons pour que ces activités aient lieu dans des sites conjoints, afin d’exploiter toutes les synergies possibles. 

Nous profitons de l’occasion de cette révision pour soulever deux points absents de l’avant-projet de loi : 

• Selon plusieurs observateurs consultés, la qualité du service est très hétérogène entre les différents offices. Nous préconisons un effort de formation interne important pour proposer un standard uniforme sur l’ensemble du territoire valaisan. 
   

• Nous regrettons qu’une mise en commun des registres ne soit toujours pas concrétisée. En effet, il est aujourd’hui encore trop facile de se procurer un extrait vierge en déplaçant simplement ses papiers d’un district à l’autre. Cette lacune, qui nuit à la crédibilité de l’ensemble du système, doit être comblée au plus vite.