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  • jeudi 01 septembre 2022

Votations fédérales de septembre 2022


Communiqué de presse

Trois OUI, un NON

 

Le 25 septembre prochain, quatre objets sont au menu des votations fédérales. Notre faitière économique approuve la révision de l’impôt anticipé, révision favorable à notre économie et à nos finances publiques. Elle soutient également AVS 21, une réforme structurelle et nécessaire pour garantir les rentes à moyen et long terme. Finalement, elle rejette l’initiative sur l’élevage intensif.

 

OUI à la réforme de l’impôt anticipé

Avec cette révision, les entreprises suisses seront incitées à ramener dans notre pays une partie de leurs émissions d’obligations, plutôt que de les garder dans un pays étranger. Des entreprises étrangères pourront aussi émettre leurs obligations en Suisse. Ces nouvelles activités généreront de nouvelles cotisations sociales ainsi que des recettes fiscales dont notre pays profitera ! De plus, les collectivités publiques (Confédération, cantons, communes) qui se financent également par l’émission d’obligations pourront économiser des montants substantiels. Comme leurs obligations deviendront plus attrayantes, elles pourront payer des taux d’intérêts plus bas. Les estimations font état d’économies de 200 millions de francs par année. Millions qui, au lieu d’être payés en intérêts, seront à disposition des collectivités pour améliorer les prestations aux citoyens. L’Etat est donc le principal bénéficiaire de cette révision. Les investissements en faveur de la protection du climat, la construction d’un hôpital, l’acquisition de matériel roulant neuf pour les compagnies de chemins de fer, la construction d’une centrale photovoltaïque dans les Alpes ou le financement d’infrastructures cantonales sont tributaires de capitaux empruntés. Les grands projets sont souvent financés par des emprunts à long terme. Et pour investir dans l’avenir, on émet souvent des obligations. À l’heure actuelle, le marché obligataire suisse fait toutefois face à un gros problème : il s’affaiblit. Au cours des douze dernières années, ce marché a diminué de moitié. La liquidité baisse et les coûts de financement tendent à augmenter. La réforme de l’impôt anticipé corrige ce défaut. En cas d’acceptation, il ne sera plus prélevé sur les nouvelles obligations émises.

Pour finir, Les obligations vertes profitent également de cette réforme de l’impôt anticipé. La révision donnera de l’élan à la Suisse en tant que place d’émission verte. Grâce à sa grande expertise financière, notre pays pourrait à l’avenir aussi accueillir davantage d’émissions d’obligations vertes étrangères. La Suisse deviendra un pôle international de premier plan pour les services financiers durables.

 

2x OUI à AVS 21

Aujourd’hui, l’AVS est confrontée à un défi démographique de taille, puisqu’avec le départ à la retraite des baby-boomers, le nombre de retraités passera de 1,6 million à 2,6 millions. Parallèlement, le nombre de personnes actives diminue. Comme les naissances ont fortement baissé après le baby-boom et que l’espérance de vie augmente, le système actuel de l’AVS n’est plus adapté à notre époque. Il a donc besoin d’être modernisé de toute urgence afin que les générations futures puissent non seulement cotiser à l’AVS, mais aussi en bénéficier. Il est bien entendu important d’éviter que les personnes qui perçoivent aujourd’hui une rente ne souffrent financièrement de la réforme. L’âge de la retraite rigide est remplacé par un âge de référence qui apporte la flexibilité de pouvoir partir à la retraite entre 63 et 70 ans. Les femmes de la génération transitoire, qui seront les premières touchées par la réforme, seront également indemnisées par des prestations complémentaires à vie. Pour stabiliser l’AVS, il faut plus que des adaptations structurelles. Des mesures financières sont également nécessaires pour garantir les rentes futures. Avec AVS 21, le Conseil fédéral et le Parlement proposent une augmentation de la TVA. Il s’agit d’une augmentation minimale, qui varie en fonction des différentes catégories soumises à la TVA. Les produits alimentaires, par exemple, ne seront taxés que de 0,1 point de pourcentage supplémentaire – soit 10 centimes supplémentaires sur un achat de 100 francs ! Cette mesure simple fait en sorte que toutes les générations contribuent à garantir l’AVS, car ce sont près de 20 milliards de francs supplémentaires qui pourront être versés dans le premier pilier au cours des dix prochaines années.

 

NON à l’initiative sur l’élevage intensif

L’agriculture suisse se caractérise déjà par un niveau très élevé de bien-être animal, qui est garanti par de nombreuses prescriptions, telles qu’une législation stricte sur la protection des animaux à nulle autre pareille, un nombre limité de poules, de porcs et de veaux par exploitation en vertu de la loi, des programmes d’incitation très efficaces pour des systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux et des sorties régulières en plein air et de nombreux labels complémentaires. Cette initiative est ainsi contreproductive car la barre serait placée si haut que la plupart des exploitations abandonneraient la production. Il en résulterait une réduction massive de l’élevage indigène. Comme la consommation ne changerait pas avec l’initiative, nous devrions importer beaucoup plus pour couvrir nos besoins. Il y aurait donc une nouvelle délocalisation de la production à l’étranger. Or, L’initiative demande que les produits importés remplissent eux aussi les conditions requises. Selon le rapport du Conseil fédéral, la mise en œuvre de cette clause ne serait pas compatible avec nos obligations internationales. C’est pourquoi le Conseil fédéral y a renoncé dans son contre-projet. Ainsi, les familles paysannes suisses, seraient les seules à devoir remplir les conditions alors que les importations croissantes proviendraient d’élevages aux normes beaucoup moins strictes. Outre ses lourdes conséquences sur notre empreinte écologique, dont les trois quarts sont déjà générés à l’étranger, l’initiative affaiblit la production indigène et donc notre approvisionnement en denrées alimentaires.

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