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  • jeudi 26 mars 2020

Informations Coronavirus - Droits et devoirs de l'employeur


Droits et devoirs de l’employeur

 

Nous vous mettons dans cette partie les informations les plus importantes liées aux droits et devoirs de l’employeur et de l’employé. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Une FAQ établie par le SECO viendra compléter ces informations.

 

  • L’employeur est tenu de respecter et de faire respecter les mesures d’hygiène et de sécurité établies par l’OFSP. Pour cela, restez à la maison et passez au télétravail, lavez-vous les mains, évitez les poignées de mains et les accolades et éternuez dans le creux du coude ou dans un mouchoir. L’OFSP a mis en ligne un portail qui regroupe toutes les informations en matière de prévention : https://ofsp-coronavirus.ch/ Si l’employé estime que l’employeur ne respecte pas les consignes, pour autant que ce soit justifié, il peut refuser de travailler tout en percevant son salaire.
  • Les employés doivent informer leur employeur s’ils ont été proches d’une personne atteinte du COVID-19 ou s’ils ressentent des symptômes du virus (état grippal, toux, fièvre). Dans ces cas, les employés devront rester chez eux (auto-isolement tel que recommandé par l’OFSP). Le salaire doit continuer à être versé, comme en cas d’incapacité de travail dû à une maladie.
  • Selon l’art. 36 al. 3 de la loi fédérale sur le travail (LTr), l’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours, sauf circonstance particulière. Le congé est accordé à un seul parent.  Le congé pris par un travailleur en application de l’art. 36 al. 3 LTr constitue un cas visé par l’article 324a al. 1 CO. Cela s’applique par analogie dans le cas de figure de la fermeture officielle décrétée par le canton. Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé que les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée ont droit à une allocation pour perte de gain.

 

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers ces deux document du SECO : 

Aide-mémoire santé

FAQ Pandémie

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