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  • jeudi 26 mars 2020

Informations Coronavirus - Patrons d'entreprise et RHT


RHT

Les entreprises touchées par le coronavirus peuvent demander des indemnités en cas de RHT, si la perte de travail est due :

  • soit à des mesures des autorités (par exemple, interdiction de manifestations) ou à d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.
  • soit à des raisons économiques. Ces dernières englobent des causes tant conjoncturelles que structurelles entraînant un recul de la demande ou du chiffre d’affaires (perte de clientèle).

La seule référence au coronavirus ne suffit pas à justifier le droit à l’indemnité en cas de RHT. Les entreprises doivent toujours indiquer les raisons pour lesquelles les pertes de travail sont liées au Coronavirus. Il doit exister un rapport de causalité entre ce nouveau virus et les pertes de travail.

En outre, les conditions suivantes doivent notamment être remplies :

  • le rapport de travail ne doit pas avoir été résilié ;
  • la perte de travail est vraisemblablement temporaire et on peut s’attendre à ce que la réduction de l’horaire de travail permette de maintenir les emplois ;
  • l’horaire de travail est contrôlable ;
  • la perte de travail constitue au moins 10% de l’ensemble des heures de travail normalement effectuées par les travailleurs au cours de la période pour laquelle le décompte est établi.

 

Informations complémentaires et démarches

 

  • Vous trouverez toutes les informations utiles, la marche à suivre, ainsi que les formulaires, sur : https://www.vs.ch/web/sict/rht
  • Le formulaire « Préavis de réduction de l’horaire de travail RHT » accompagné du dossier complet doit être envoyé à l’adresse mail : sict-rht-ac@admin.vs.ch

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

  • Verser, au jour de paie habituel, 80% au moins de la perte de gain aux travailleurs concernés
  • Prendre à sa charge l’indemnité durant le délai d’attente d’un jour pour chaque mois (les jours d’attente ne peuvent être mis à la charge des employés). L’indemnité en cas de RHT due à une baisse de clientèle imputable aux conditions météorologiques prévoit un délai d’attente plus long (voir ci-dessus)
  • Continuer à payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles, comme si la durée de travail était normale
  • Fournir à la caisse de chômage toutes les informations nécessaires au calcul de l’indemnité
  • Disposer d’un contrôle de l’horaire de travail à l’intérieur de l’entreprise.

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