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  • lundi 24 juin 2019

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques chimiques ORRChim


La CCI VS fait écho aux prises de position déposées par scienceindustries ainsi que par son association faitière economiesuisse. 
En résumé, nous rejetons la révision de l’ORRChim pour les raisons suivantes :
•    Elle détériore les conditions cadres d’une industrie essentielle à la prospérité économique et sociale de notre canton ; 
•    Elle mine les efforts valaisans de diversifier l’économie cantonale, en particulier aux investissements publics en faveur d’une montée en valeur ajoutée ;
•    Elle ne repose sur aucune base légale ;
•    Ses fondements scientifiques sont douteux. 

 

De l’importance de la chimie valaisanne

La présence d’eau ainsi que la proximité d’énergie hydroélectrique et de gisements de sel ont historiquement fait du Valais un site idéal pour le développement de la chimie, et sur cette base de la pharma. Autour des sites principaux de Viège et de Monthey s’est constitué tout un écosystème d’entreprises et d’institutions qui est devenu une composante importante de l’économie et de la société valaisanne. Conscientes de cet atout et soucieuses de le valoriser, les collectivités publiques cantonales et communales ont consentis d’importants investissements pour en assurer le développement. 


Les entreprises de la chimie et de la pharmaceutique actives en Valais forment un pilier important de l’économie valaisanne. Elles représentent à elle seules 35% des exportations de biens produits dans le canton. Ce sont aussi des pôles essentiels du marché du travail valaisan : elles offrent des milliers d’emplois à haute valeur ajoutée, indispensables à notre prospérité sociale. Alors que les autres branches traditionnelles (construction, tourisme, hydroélectricité) sont mises à rude épreuve, le maintien de conditions cadres favorables au développement de la chimie et de la pharma est vital pour le développement économique valaisan. 

 

 

 

Bases douteuses, risque de dérive

A notre connaissance, il n’existe aucune base légale sur laquelle reposerait la révision de l’ORRChim. En revanche elle fait écho à la motion Mazzone Mo. 17.4094, dont le traitement par le Parlement fédéral n’est pas encore terminé. D’un point de vue de séparation des pouvoirs, il est inadmissible que l’administration fédérale propose des dispositions alors que le débat démocratique de l’organe législatif n’est pas terminé.  Nous constatons également, comme le fait le rapport de manière explicite, qu’aucune pression réglementaire de l’UE ne s’exerce pour adapter l’ORRChim.  Ce type d’autoallumage de l’administration est une des raisons de l’inflation règlementaire hors de contrôle que nos associations dénoncent régulièrement. Aussi nous déplorons le manque de sérieux dans la justification du choix des cinq produits nouvellement soumis à autorisation. Les sources des études citées ne sont pas données, ou alors le message renvoie à des articles de presse ou des rapports d’ONG non référencés. Cette façon de faire n’est ni transparente, ni scientifique. Si elle est admise, elle posera un problème fondamental en encourageant le recours à l’arbitraire dans l’évolution de la réglementation. 

 

 

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