L’initiative « Pour l’avenir » des Jeunes socialistes suisses autorisera la Confédération à prélever un impôt sur les successions : une dérive inédite, lourde et contreproductive. Ses objectifs environnementaux cachent une rupture du modèle fiscal suisse, qui fragilise les cantons et qui s’attaquera tôt ou tard au patrimoine valaisan transmis de génération en génération.
Pas d’impôt fédéral sur les successions !
Aujourd’hui, la Suisse ne connaît pas d’impôt fédéral sur les successions. Ce sont les cantons qui fixent leur politique successorale, avec des taux modérés, voire nuls, notamment en ligne directe. En Valais, cette autonomie fiscale permet aux familles de transmettre des biens, des entreprises ou des terres sans être étouffées par la charge fiscale. L’initiative impose une logique centralisatrice et confiscatoire. La Confédération, jamais à court d’idées pour de nouvelles recettes, finira tôt ou tard par convoiter les patrimoines familiaux valaisans construits sur des générations.
Contrairement à l’idée que "les riches ne paient pas", la Suisse dispose déjà d’un système fiscal redistributif. L’impôt sur le revenu est fortement progressif ; et l’impôt sur la fortune existe dans tous les cantons : le 5 % des contribuables les plus fortunés paient autant que les 90% suivants. Cette redistribution est non seulement efficace sur le plan social, mais elle soutient aussi la transition écologique : en aidant les ménages à isoler leur logement, à se déplacer de façon plus durable, ou à consommer de manière responsable.
Une initiative de rupture, pas d’avenir
En instaurant un plafond de fortune et une surimposition du capital, l’initiative envoie un signal inquiétant : l’investissement, la transmission et le succès, seront désormais sanctionnés. Cela affaiblit la confiance dans notre modèle économique, chasse les contribuables les plus mobiles et prive les collectivités publiques de ressources essentielles – dont la perception sera nécessairement reportée sur les membres moins fortunés de la société.
La lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des inégalités nécessitent des moyens, c’est vrai. Mais ces objectifs doivent être atteints en s’appuyant sur ce qui fonctionne déjà : un système fiscal équilibré, une péréquation solidaire entre cantons, et des investissements ciblés dans les infrastructures, l’énergie et la formation. Ajouter de nouveaux impôts fédéraux, au détriment de l’autonomie cantonale et de la stabilité fiscale, n’est ni nécessaire ni souhaitable, et n’est certainement pas un projet d’avenir.
Plus d’informations :
Vincent Riesen, directeur, vincent.riesen@cci-valais.ch