À compter du 1er octobre 2026, de nombreuses entreprises suisses devront communiquer l’identité de leurs ayants droit économiques dans un nouveau registre fédéral de transparence. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en améliorant la transparence sur la propriété et le contrôle des entreprises.
Quelles entreprises sont concernées ?
La nouvelle Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) concerne notamment les :
- sociétés anonymes (SA) ;
- sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) ;
- coopératives ;
- certaines sociétés d’investissement et sociétés en commandite.
Certaines entreprises étrangères sont également concernées lorsqu’elles disposent notamment d’une succursale, de biens immobiliers ou de leur administration effective en Suisse.
Des exceptions sont prévues, notamment pour les sociétés cotées en Bourse, les institutions de prévoyance ou certaines entreprises détenues majoritairement par les pouvoirs publics.
Quelles seront les nouvelles obligations ?
Les entreprises concernées devront identifier leurs ayants droit économiques, vérifier leur identité et conserver les informations correspondantes. Ces données devront ensuite être transmises au nouveau registre de transparence.
La communication se fera principalement par voie électronique, via la plateforme EasyGov.swiss.
Anticiper dès maintenant
Afin d’éviter toute difficulté lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les entreprises sont invitées à se préparer en amont, notamment en :
- identifiant leurs ayants droit économiques ;
- réunissant les informations et documents nécessaires ;
- créant, si nécessaire, un accès à EasyGov.swiss ;
- vérifiant les délais applicables à leur situation.
Le registre de transparence constitue l’un des éléments centraux de la réforme suisse du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises concernées ont donc tout intérêt à anticiper ces nouvelles démarches avant le 1er octobre 2026.
Plus d’informations sur les exigences et les délais : Registre fédéral de transparence