Une nouvelle étape importante attend les entreprises utilisant le carnet ATA : dès le 1er juin 2026, le système eATA (carnet ATA électronique) sera officiellement lancé en Suisse, dans l’Union européenne, en Norvège et en Grande-Bretagne.
Cette transition marque le début d’une phase d’exploitation « productive » du carnet numérique, avec des dédouanements désormais juridiquement reconnus sous forme électronique. Au total, ce sont 30 destinations qui feront partie des premiers territoires à adopter ce nouveau système.
Une coexistence entre version papier et numérique
Même si le carnet ATA devient numérique, la version papier reste pour l’instant fortement recommandée. Les Chambres de commerce suisses conseillent aux entreprises de continuer à voyager avec un carnet imprimé afin d’éviter tout blocage éventuel aux frontières en cas de problème technique ou de difficultés d’accès au système eATA par les autorités douanières.
Concrètement :
- Les carnets émis jusqu’au 31 mai 2026 resteront uniquement utilisables en version papier.
- Les carnets émis à partir du 1er juin 2026 devront être utilisés sous forme numérique dans les pays équipés du système eATA. Dans les autres pays, les formalités continueront à se faire sur papier.
Ce qui change pour les entreprises
Le fonctionnement du carnet ATA évolue progressivement :
- les utilisateurs devront créer un compte eATA ;
- télécharger leur carnet électronique dans l’application dédiée ;
- effectuer et transmettre leurs déclarations douanières numériques ;
- présenter leurs déclarations électroniques aux autorités douanières concernées.
Les Chambres de commerce resteront les interlocuteurs privilégiés pour accompagner les entreprises dans cette transition et fournir l’assistance nécessaire.
Une transition progressive et sécurisée
Afin de garantir une mise en œuvre fluide, la première prise en charge et la première exportation devront être effectuées à la fois en version numérique et papier auprès de la douane suisse. Cette double procédure permettra de conserver une solution de secours en cas de besoin.
Enfin, l’ICC (International Chamber of Commerce) met également à disposition une plateforme de support en ligne comprenant guides, FAQ et vidéos explicatives pour accompagner les utilisateurs du eATA.