Les règles d’origine jouent un rôle central dans les accords de libre-échange : elles déterminent quelles marchandises peuvent bénéficier d’une réduction ou suppression des droits de douane, à condition que leur origine soit conforme et prouvée par un justificatif.
La Convention paneuroméditerranéenne (PEM) harmonise ces règles d’origine pour les pays européens et du pourtour méditerranéen, afin de faciliter le commerce dans la région et de permettre le cumul diagonal (utilisation de matières provenant de différents pays PEM tout en conservant l’origine préférentielle).
Une transition qui se complique en 2026
La révision de la Convention PEM est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, mais elle n’a pas encore été intégrée automatiquement dans tous les accords de libre-échange concernés. Pour gérer cette situation, des dispositions transitoires temporaires ont été mises en place depuis 2025.
Ces dispositions ont pris fin le 31 décembre 2025, même si tous les accords n’ont pas encore été adaptés. Résultat : à partir du 1er janvier 2026, la région sera divisée en deux zones de cumul distinctes, et le cumul diagonal ne sera possible que selon :
- soit les règles de l’ancienne Convention PEM,
- soit celles de la Convention PEM révisée.
Quel impact pour les entreprises ?
Cette situation aura des conséquences concrètes pour les entreprises suisses, notamment sur :
- les possibilités de cumul des matières,
- et donc sur l’accès aux avantages tarifaires (économies sur les droits de douane).
Les autorités suisses travaillent à l’actualisation des accords concernés afin de limiter les complications. Des informations détaillées sur la Convention PEM et les règles applicables dès 2026 sont disponibles sur les sites de l’OFDF et du SECO.