Carnets ATA et ATASwiss

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Carnets ATA

Les Chambres de commerce d’une septantaine de pays ont mis sur pied, en accord avec les administrations douanières un système d’exportation temporaire de marchandises : le carnet ATA.

En pratique, les Chambres de commerce acceptent de se porter garantes de l’entreprise pour les droits de douane et les diverses taxes qu’elle devrait payer à l’administration des douanes du pays d’importation temporaire, ceci jusqu’à ce que la preuve formelle du retour de la marchandise soit apportée, grâce à une utilisation correcte du carnet. La garantie des Chambres de commerce permet l’importation temporaire des marchandises, puisqu’en cas de problèmes, l’administration douanière du pays d’importation temporaire se retournera contre la Chambre de commerce garante. Afin de se prémunir contre les risques, les Chambres de commerce demandent aux utilisateurs de carnets ATA de verser une caution.
Ainsi, le carnet ATA est un document qui accompagne la marchandise et permet à l’exportateur d’éviter de devoir payer des droits de douanes, ainsi qu’une TVA à l’entrée dans le pays de destination.
Les conditions d’utilisation du carnet sont strictes. Elles doivent être suivies scrupuleusement.
Les marchandises suivantes peuvent être exportées temporairement sous carnet ATA :
  • les échantillons commerciaux
  • le matériel professionnel
  • les marchandises destinées à être présentées à des expositions, foires, congrès ou manifestations similaires
  • les marchandises à caractère éducatif, culturel ou scientifique
  • d’autres marchandises selon les spécifications des législations nationales
  • Attention : Le carnet ATA ne peut pas être utilisé pour des marchandises qui feront l’objet d’une ouvraison, d’une transformation ou d’une réparation dans le pays tiers.
Les Chambres de commerce cantonales suisses sont compétentes pour émettre les carnets ATA, en fonction du lieu d’établissement de l’entreprise.
L’utilisateur remplit une demande de carnet ATA et doit compléter précisément et scrupuleusement le carnet, en prenant un soin particulier à établir la liste détaillée des marchandises couvertes par le carnet ATA.
Une fois le carnet vérifié par les collaborateurs de la Chambre de commerce émettrice, le carnet est numéroté, daté et signé. Un émolument est perçu par la Chambre de commerce. Elle calcule également le montant de la caution ou de la garantie que l’utilisateur doit verser.
Un carnet ATA est valide pour une année, dès la date d’émission par la Chambre de commerce.
Pour l’établissement d’un carnet ATA,
  • une garantie doit être déposée auprès de la CVCI. La garantie de 30% de la valeur de la marchandise peut être déposée sous forme d’espèces ou de cautionnement solidaire, d’une durée illimitée, émis par une banque.
  • ou le paiement d’une assurance de cautionnement du 3  pour mille  de la valeur de la marchandise. A payer comptant au guichet lors du retrait du carnet ATA

ATASwiss : une nouvelle plate-forme pour commander vos carnets ATA

La plate-forme ATASwiss permet de remplir des demandes pour Carnets par internet au moyen d’un navigateur et de les tramsettre à la Chambre de commerce de votre région. Les données sont recueillies et contrôlées par le responsable du service des légalisations avant d’être imprimées sur les feuilles qui constituent le Carnet ATA.

Le carnet est envoyé, comme jusqu’ici, par poste au demandeur ou remis au guichet de la Chambre de commerce.

Les avantages:

  • Les clients ATASwiss peuvent  établir d’une manière simple et rapide une nouvelle demande de carnet à la Chambre de commerce  par le lien http://www.ataswiss.ch : le demandeur ne doit plus que remplir un seul formulaire par carnet.
  • Les clients d’ATASwiss n’ont plus besoin de commander les formulaires de demande.
  • ATASwiss est à disposition 24 heures sur 24 pendant 365 jours !
  • Toutes les informations reçues par ATASwiss sont immédiatement validées;
  • L’envoi de la demande par poste n’est plus nécessaire, d’où un gain de temps important.

Pour tous renseignements complémentaires: Service des légalisations, tél. ++41.27.327 35 35 - e-mail: info@cci-valais.ch

Documentation

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